Une assurance décennale est notamment obligatoire pour les installateurs, en complément des garanties usuelles : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (au minimum 2 ans).
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La norme NF P 99-611 appliquée aux toilettes sèches publiques
La Norme NF P 99-611 appliquée aux toilettes sèches publiques
Vous avez un projet d’aménagement de toilettes sèches publiques ?
La norme NF P 99-611 peut vous aider à vérifier les points de confort et sécurité de ces wc publics écologiques.
TOILETTES SÈCHES PUBLIQUES & ACCESSIBILITÉ
Les toilettes sèches sont-elles considérées comme des toilettes publiques comme les autres ?
Toutes les toilettes publiques répondent au même besoin, soulager les visiteurs !
Elles devraient donc toutes proposer le même niveau de confort aux usagers.
Nos toilettes sèches étant majoritairement installées dans les espaces publics, il était essentiel de faire le point sur la norme relative aux sanitaires publics (concernant la règlementation spécifique aux toilettes sèches publiques, elle est détaillée dans cet autre article).
La mise à jour de la norme effectuée en 2018 restreint son champ d’application aux sanitaires permanents dans les espaces ouverts au tout public (voirie, parcs, plages publiques,…). Cette norme est indicative mais non-obligatoire, cependant nos toilettes sèches publiques fixes sont conformes à celle-ci.
Pour les sanitaires dans les ERP –> se reporter au code la construction
DES SANITAIRES UTILES, À CONDITION D’ÊTRE FACILEMENT REPÉRABLES ET ATTEIGNABLES
Visibilité et signalétique
Les toilettes publiques doivent être visibles de jour comme de nuit.
Une signalétique adaptée, notamment pour les déficients visuels, est essentielle.
Il est indispensable de faciliter le cheminement vers ces wc et leur utilisation pour toute personne, enfant ou adulte, avec ou sans handicap.
Par exemple, les accessoires peuvent être équipés d’une signalétique contrastée, et le mode d’emploi peut être traduit en braille.
Accessibilité
Voici les 4 catégories de sanitaires publics existants, selon le niveau d’accessibilité :
– Type A : standard, pas d’accessibilité en fauteuil ou déambulateur (voir ci-après dans quel cas une dérogation est possible)
– Type B : accessible sans possibilité de manoeuvre du fauteuil à l’intérieur
– Type C : accessible d’un côté avec un diamètre de 150 cm
– Type D : accessible des 2 côtés, gauche-droite
Dérogation aux normes d’accessibilité :
L’installation d’un sanitaire de type A (standard) peut être autorisée :
– si un sanitaire accessible est déja installé à proximité
– si le choix de l’emplacement ne permet pas du mobilier accessible à tous
– si les contraintes de sécurité et de qualité de l’environnement induites ne sont pas réunies (selon la règlementation à laquelle est soumise le site d’installation : code de l’urbanisme, …)
Dimensions
Les sanitaires accessibles PMR (personnes à mobilité réduite) doivent faciliter la circulation d’un fauteuil roulant et le déplacement de son occupant.
Ainsi il est préconisé de mettre en place une aire de manoeuvre (pour le retournement du fauteuil) de diamètre 150 cm.
La cuvette, elle, ne doit pas être trop loin des parois, pour éviter un risque de chute en arrière.
Le schéma ci-dessous représente le modèle C.
Tous nos modèles de toilettes sèches se déclinent en version accessible PMR. Nous disposons également d’un agrément qui certifie le respect des normes en vigueur.
Hygiène et propreté
La norme préconise une « désinfection » régulière et la mise en place de moyens (humains ou matériels) adaptés afin que cette opération puisse être effectuée après chaque utilisation.
Un dispositif tel qu’un distributeur de solution désinfectante (ou gel hydroalcoolique) est encouragé.
Nous recommandons d’utiliser des produits bénéficiant de l’écolabel européen et sans danger, pour l’environnement comme pour les usagers et techniciens intervenants.
Le nettoyage complet des sanitaires publics doit lui être organisé à intervalle régulier.
Nous pourrons vous conseiller sur la fréquence à envisager et assurer ce service si nécessaire : voir nos services associés à l’installation de toilettes sèches publiques.
Les sanitaires publics doivent être conçus avec des matériaux qui facilitent ce nettoyage régulier.
Des solutions existent pour allier construction écologique et exigence de propreté : bois brut recouvert de peinture lavable, bois compact lisse,…
SÉCURITÉ, CONFORT ET RÉSISTANCE
Sécurité et confort de l’usager
Les matériaux et la conception des sanitaires doivent permettre à l’usager de s’isoler, de déverrouiller la cabine en cas de problème et d’éviter tout risque de glissement, feu, choc,…
Tous les accessoires de confort (distributeur de papier, poubelle, éclairage,…) doivent être mis en place.
Enfin, la suppression des odeurs et le renouvellement de l’air doivent être effectifs pour le confort de l’utilisateur. Dans nos toilettes sèches, différents dispositifs sont mis en place afin de garantir ce confort.
Résistance, anti-vandalisme
La norme NF P 66-611 encourage à prendre les mesures nécessaires pour que les actes de vandalisme ou d’effraction éventuels n’affectent pas le bon fonctionnement des sanitaires.
Ceux-ci doivent également être résistants aux aléas climatiques et au feu.
De manière générale, les sanitaires publics doivent faire preuve de résistance et durabilité.
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