Le point sur la législation

L’arrêté du 7 septembre 2009 autorise explicitement les toilettes sèches, c’est-à-dire « sans apport d’eau de dilution ou de transport ».

L’article 17 indique que celles-ci doivent respecter trois grands principes :

– ne générer aucune nuisance pour le voisinage

– ne générer aucun rejet liquide en dehors de la parcelle

– n’entraîner aucune pollution des eaux superficielles ou souterraines.

Toute installation permanente doit faire l’objet d’une déclaration préalable au service public concerné (SPANC) en phase de conception du projet.

Aussi, le projet devra être conforme :

– à l’arrêté du 7 septembre 2009 (modifié le 7 mars 2012) :  pour les systèmes dimensionnés pour traiter une pollution organique équivalente à celle émise par 20 personnes maximum

– à l’arrêté du 22 juin 2007 : pour les systèmes chargés de traiter la pollution produite par plus de 20 personnes (1 personne = 1 équivalent-habitant)

A noter que les toilettes sèches mobiles installées de manière temporaire (ponctuelle ou saisonnière) sont dispensées d’autorisation préalable (à partir du moment où les déchets sont recueillis in situ dans la cabine, sans aucun rejet extérieur).

Toilettes sèches publiques : nos solutions

A chaque situation sa solution.

Selon les usages envisagés, nous déclinons différentes gammes de toilettes sèches publiques pour les besoins des collectivités.

Toilettes sèches permanentes :

Il s’agit de cabines toilettes sèches extérieures fixes (pour les parcs, aires de jeux, jardins partagés…) ou d’installations permanentes en intérieur (dans un bâtiment existant ou à créer). Dans les deux cas, nous vous conseillons le système le plus adapté et assurons l’installation de A à Z.

• Pour l’extérieur, nous réalisons une cabine sur-mesure.
• Pour l’intérieur,  nous pouvons réaliser les travaux de maçonnerie, peinture,… éventuellement nécessaires.

Pour toutes ces interventions, vous bénéficiez de notre assurance décennale constructeur.

Toilettes sèches saisonnières :

Nos toilettes sèches Color (avec système à séparation) sont les plus adaptées si vous avez besoin de toilettes publiques durant plusieurs semaines ou plusieurs mois.

De grande autonomie, elles peuvent équiper durant la saison un site touristique une plage, une station de ski, et tout autre site accueillant des visiteurs.

C’est la solution écologique pour les sites touristiques, afin de préserver le site d’installation, tout en améliorant l’accueil des visiteurs.

Nos formules de location ou achat peuvent inclure différentes options sur demande :

vidanges intermédiaires, entretien quotidien, personnalisation des cabines toilettes…

Toilettes sèches ponctuelles (mobiles) :

Pour l’évènementiel (festival, évènement sportif,…), vous avez le choix entre nos deux gammes de toilettes sèches mobiles :

– Nature : toilettes sèches traditionnelles à compost, pour un budget maîtrisé

– Color : toilettes sèches haut de gamme (pour vos évènements VIP, cérémonies officielles,…)

Si nécessaire (selon votre demande et/ou la taille de l’événement), un technicien reste sur place pendant la manifestation pour informer le public, nettoyer régulièrement les toilettes et assurer le réassort en consommables. L’assurance des toilettes toujours propres !