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Toilettes sèches publiques : quelle réglementation ?

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Installation de Toilettes Seches Fixes en Lozere - 3

Toilettes sèches publiques : quelle réglementation ?

Les toilettes sèches publiques sont soumises à la réglementation en vigueur concernant l’assainissement non collectif. Leur installation est autorisée et, quand elle est permanente, doit faire l’objet d’autorisations et de contrôles.

Conçu pour les collectivités et gestionnaires de sites de loisirs et/ou touristiques (camping, golf, refuge, parc de loisirs,…), suivez pas à pas notre guide pour une installation en bonne et due forme.

Le rôle du SPANC

Compétence communale, le SPANC (service public d’assainissement non collectif) a pour objet de conseiller, accompagner puis contrôler les ouvrages d’assainissement non-collectif. Il intervient dès lors qu’une installation d’assainissement est créée ou modifiée (il peut s’agir d’un ouvrage neuf ou réhabilité).

SPANC et toilettes sèches

Concernant les toilettes sèches, le SPANC est chargé de vérifier que leur installation est conforme à l’arrêté du 7 septembre 2009 qui autorise explicitement ces toilettes sans eau. Il contrôle notamment le respect de ces trois grands principes :

  • ne pas générer de nuisance pour le voisinage
  • ne pas générer de rejet liquide en dehors de la parcelle
  • ne pas engendrer de pollution des eaux superficielles ou souterraines

Le SPANC doit être consulté en phase de conception du projet, préalablement à toute installation de toilettes sèches qui serait permanente (cabine extérieure fixe ou implantation dans un bâtiment existant) et/ou dès lors qu’un épandage (via un drain par exemple) est envisagé. En effet, les toilettes sèches mobiles installées de manière temporaire (ponctuelle ou saisonnière) sont dispensées d’autorisation préalable (à partir du moment où les déchets sont recueillis in situ dans la cabine, sans aucun rejet extérieur).

Une étude de sol pourra être demandée par le SPANC. Celle-ci peut être réalisée par un bureau d’études qui pourra aussi vous accompagner tout au long du projet.

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Toilettes sèches publiques : concevoir un projet d’installation

Faire le point sur les ATTENTES et CONTRAINTES du projet…

attentes et contraintes projet toilettes sèches

Attentes du projet :

  • intégration paysagère
  • bénéfices environnementaux
  • confort, sécurité, durabilité

Contraintes du projet :

  • fréquentation du site (volume et temporalité)
  • moyens futurs affectés à l’entretien des toilettes
  • autres contraintes du site d’installation

… ET CHOISIR LES BONS INTERLOCUTEURS

SPANC toilettes sèches
  • En phase conception :

Le bureau d’études conseille et effectue l’étude de sol éventuelle. Le SPANC conseille et donne son autorisation. L’installateur de toilettes sèches conseille et guide vers le choix du système technique adapté.

  • En phase installation :

L’installateur procède à la pose des toilettes et aux travaux éventuels. Le SPANC effectue une visite durant l’installation.

  • En phase post-réception :

Le SPANC effectue un contrôle annuel. L’installateur assure la garantie proposée et éventuellement une maintenance préventive.

Selon les particularités de votre projet, vous pouvez faire appel à d’autres interlocuteurs en complément qui vous accompagneront et/ou vous conseilleront sur des points précis : maître d’œuvre, paysagiste,…

Si malgré l’installation de toilettes sèches il reste des eaux grises à traiter (par exemple l’eau des douches pour prendre le cas d’un refuge isolé), il peut être opportun de faire appel à un installateur en phytoépuration. Ce système agréé est compatible avec les toilettes sèches. Il peut même s’avérer fort intéressant pour traiter in situ les eaux grises et les effluents des toilettes, et ainsi éliminer toute opération de vidange.

 

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Autres réglementations à prendre en compte

Selon la zone géographique du site d’installation des toilettes sèches : s’il s’agit d’une zone protégée (Natura 2000 par exemple) et/ou qui fait partie intégrant d’un parc naturel, il convient de se référer à la charte ou au règlement en vigueur.

Selon le type de public accueilli : l’accès sera par exemple facilité pour les personnes à mobilité réduite (selon le terrain, cela nécessitera peut-être quelques travaux ou la pose d’une pente). Des aménagements peuvent également être envisagés pour les enfants (assise basse, signalétique adaptée).

 

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Assurances et garanties obligatoires

Dans son Guide des bonnes pratiques des installateurs (paru en 2016), le Ministère de l’environnement rappelle les assurances et garanties qui doivent être proposées par les différents acteurs du projet d’assainissement non-collectif.

Une assurance décennale est notamment obligatoire pour les installateurs, en complément des garanties usuelles : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (au minimum 2 ans).

Enfin, si le système choisi nécessite des vidanges, l’entreprise à qui vous ferez appel pour ces opérations doit être titulaire d’un agrément vidangeur délivré par la préfecture.

 

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